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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01803_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de procéder au
Juge des référés
ORCA_25NC02585_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
ORCA_24NC02933_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
ORCA_23NC02819_20240209
9 février 2024
B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente
ORCA_23NC02928_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ;
ORCA_23NC02929_20231201
1 décembre 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Coche-Mainente, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NC00302_20240412
12 avril 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement
ORCA_23NC01930_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
charge de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01417_20250527
27 mai 2025
de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.
DCA_21NC02574_20220428
28 avril 2022
DCA_22NC02073_20221206
6 décembre 2022
DCA_25NC02518_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 24NC01518, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400523 du 30
ORCA_24NC01977_20241108
8 novembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
ORCA_22NC02122_20230217
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme Le, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC03242_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Marne ;
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