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Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Marc, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02749_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00655_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00592_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A a obtenu un CAP cuisine en juillet 2024, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Sénégal. 7. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00629_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 mars 2021 portant refus de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00038_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

et la capitale du pays, ainsi qu'une capture d'écran faisant état de l'absence ou de la rareté de certains médicaments au Sénégal, dont elle n'établit pas qu'ils lui seraient régulièrement prescrits,

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00564_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02279_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

B sont disponibles au Sénégal.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00401_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

A, né en 1959, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où réside son épouse, même si son fils majeur, un frère et une sœur résident en France. 10. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00727_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

A, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21324_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 9 octobre 1982, est entrée en France le 12 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour, à la suite de son mariage au Sénégal avec un ressortissant français

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02126_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par un arrêté du 15 mars 2022, il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00026_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

S'il a demandé l'asile, il n'a pas exécuté un arrêté de juillet 2018 portant transfert à l'Italie et s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en mars 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02837_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

au 20 mars 2016.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01332_20240125

Admin. Appel