, à Me Brunet et à la Selas Etude JP.

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., ressortissant camerounais né le 8 février 1984, est entré sur le territoire français le 5 mars 2016 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 2 au 29 mars 2016 pour une durée de douze jours

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

2024 au 13 août 2024, renouvelée pour la période du 2 décembre 2024 au 1er mars 2025.

L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.

B... et la société TP Compact à verser à la commune de Lèves la somme totale de 105 166,76 euros TTC en réparation des désordres affectant le parvis de la mairie.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Bruyères-le-Châtel n’a pas procédé au renouvellement de son contrat à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.

2021 au 28 mars 2022 en qualité de conjoint de français.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.

Cette fermeture a eu pour effet de transformer l’avenue Darblay en une impasse, que le maire de Mennecy a d’abord signalé par deux panneaux indiquant une voie sans issue.

Les intérêts du maire, M.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Par un jugement n° 2001557 du 11 mai 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 7 mars 2023, M.

2018, endant lesquels la circulation iétonne de la zone a été neutralisée ar arrêtés du maire de uteaux our des raisons de sécurité.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et l'arrêté

B a formé le 16 mars 2023 une seconde demande de réexamen.