fois ces difficultés et a continué les travaux dans la mesure du ossible ; ce n’est que le 17 mai 2017 que le maître d'ouvrage s’est em aré du sujet ; les retards de aiement ont également sensiblement

rocédure devant la Cour : ar une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

rocédure devant la cour  ar une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 11 mars 2024, M. 

H... des mémoires en défense enregistrés les 9 décembre 2024 et 22 mai et 27 juin 2025, M.

Si de telles ossibilités existent mais que l’étranger fait valoir qu’il ne eut en bénéficier, soit arce qu’elles ne sont as accessibles à la généralité de la o ulation, eu égard notamment aux coûts

rocédure devant la cour  ar une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2023, le 4 mars 2024, le 29 mai 2024 et un mémoire réca itulatif enregistré le 16 mai 2025, l’association France nature

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 16 janvier 2025. II.

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif

La ro osition de rectification du 18 décembre 2020 et la ré onse aux observations du contribuable du 11 mars 2021 indiquent que l’administration a exercé un droit de communication au rès de la Société

ar un jugement n° 2309364 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy- ontoise a rejeté sa demande.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 25 se tembre 2024. Vu les autres ièces du dossier.

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 28 novembre 2023, ensemble un mémoire com lémentaire enregistré le 14 mars 2025, M. E... C..., M. A... F... et M. B...

Une ordonnance du 26 mai 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 23 juin 2025.

ar un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hos italier universitaire de Nîmes, re résenté ar Me Vrignaud, conclut, à titre rinci al, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, dans

ar des mémoires en défense enregistrés le 13 octobre 2023, les 6 mars, 17 se tembre et 6 novembre 2024, ce dernier n’ayant as été communiqué, M. B...

F... a été affecté, en tant que ersonnel du ministère de la défense, du 21 mars 1966 au 25 juin 1967, uis du 16 mai 1968 au 25 juin 1969 et enfin du 26 juin 1969 au 17 se tembre 1970, au centre d’ex

Elle soutient que : les moyens de la requête ne sont as fondés ; lusieurs considérations tenant aux effets négatifs sur les flux de circulation et l’accessibilité ar les modes alternatifs à la voiture

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ;