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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Fils A, qui exploitait une scierie, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'établissement de Charlette Basse à La Chapelle-Geneste
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Imagine - Institut des maladies génétiques Necker Enfants B (ci-après désignée Fondation Imagine) a demandé au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
qu'elle a rejeté le recours formé contre les refus de visas opposés aux jeunes C et N F et a ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02118_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à justifier une réouverture de l'instruction ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges se sont fondés sur un motif, tiré des troubles de voisinage et du stationnement gênant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... pour la création d’un bassin d’ornement sur les parcelles cadastrées section WK n°s 316 et 319 situées 12 impasse des Genêts à Surzur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et très gênants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ils ont également souligné l'investissement génétique, la qualité du troupeau et des différentes valorisations liées à la filière et à l'état sanitaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, nécessite une prise en charge médicale avec un traitement médicamenteux ; il présente un handicap moteur très lourd en lien avec cette maladie génétique nécessitant des soins de supports constants ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D, né le 14 avril 1987, est atteint du syndrome de Marfan, maladie génétique, diagnostiquée en septembre 2012, à l'origine de troubles cardio-vasculaires sévères.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E C et Mme D H J, enregistrée sous le no 20NT01058, ordonné avant dire droit une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre, d'une part, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02219_20230203
3 février 2023
3 février 2023
hospitalier du Mans ; * la responsabilité du centre hospitalier du Mans est engagée en raison de cette erreur de diagnostic dès lors que les troubles présentés par l'enfant avaient une cause génétique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'agissant de la prédisposition génétique : 14.Il ressort par ailleurs du typage génétique d'un prélèvement réalisé le 19 mai 2011 que l'intéressée n'est pas porteuse de l'allèle HLA DR15 DQ-B1*0602,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jeune B, né le 28 mai 2011, est atteint d'une forme sévère de mucopolysaccharidose de type II ou maladie de Hunter, maladie génétique rare diagnostiquée au CHU de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02789_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
... des visas de long séjour en qualité d’enfants étrangères d’un ressortissant français et a ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de la trisomie 21 et éventuellement de recourir à une interruption médicale de grossesse, 25 000 euros au titre de leur préjudice moral distinct de la perte de chance et caractérisé par l'anxiété générée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C, enregistrée sous le n° 21NT00257, ordonné avant-dire-droit une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre, d'une part, Mme C et M. B C et, d'autre part, Mme C et M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J qui est, selon un des certificats médicaux précités établis en France, " asymptomatique sans antécédents personnels de syncopes, dans un contexte de bilan génétique négatif chez son frère ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02136_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Mme D soutient que l'état de santé de son enfant nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, de médecine physique par des services de neuropédiatrie, de neurochirurgie pédiatrique et de génétique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01052_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2023, Mme B A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant Tenzin Nordon A, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise génétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, s'il est vrai que l'anomalie génétique, dont est porteur le fils de M.
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