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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
S'il soutient avoir vécu avec celle-ci à l'Ile Maurice de 1998 à 2010, année de la séparation du couple et du retour en France de celle-ci, il est constant que Mme B a hébergé la fille de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SARL Familiale Doucet Michon a acquis, en 2017, un immeuble à usage d'habitation situé avenue Maurice Clétras à Nantes (Loire-Atlantique).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le pli recommandé n° 2C 105 972 6044 2 contenant cette notification a bien été envoyé par l'administration le 10 août 2016 au siège de la société, situé 11 quai François Mauriac, dans le 13ème arrondissement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01871_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maurice et Meyer C, agissant comme intervenants volontaires, et des mémoires de MM.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B et de Me Darquey pour la société Maubrac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00015_20230825
25 août 2023
25 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SARL Haute Maurienne Promotions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Vallée de la Maurienne une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01166_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A, née en 1978, a vécu la majeure partie de sa vie à l'île Maurice. Elle a déclaré être entrée en France en décembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Calia Conseil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes Cœur de Maurienne, à laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01630_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
économiques et non fiscales ; - c'est à tort que l'administration et les premiers juges ont estimé que son siège de direction effective se situait en France alors que son siège statutaire à l'île Maurice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02398_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Vallée de la Maurienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne sur la demande de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A cet égard, la requérante ne conteste pas ne pas avoir de personnel demeurant ou exerçant son activité à l'Île Maurice.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'ordonner l'exequatur de l'arrêt n° 12/2018 du 10 juillet 2018 rendu par la cour d'appel de Nouakchott et la décision n° 06/2019 du 4 février 2020 rendue par la Cour suprême de la République islamique de Mauritanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02457_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... est né le 20 septembre 1980 dans l’Île Maurice et qu’il est de nationalité mauricienne. Il serait entré en France, irrégulièrement, au plus tôt en octobre 2017 d’après ses déclarations.
Source officiellePage 2 sur 27