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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter 8 éoliennes sur le territoire des communes de Melle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05539_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
fondation Apprentis d'Auteuil a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer les prix de journée de l'année 2022 de la maison d'enfants à caractère social " MECS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01721_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une ordonnance n° 1700900 du 6 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné solidairement les sociétés Best Melchers, E.T.E.-B.E.T. Malnuit, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que le projet en cause prévoit l’implantation de quatre éoliennes qui viendront s’insérer entre les parcs existants du Mélier et de la Chaude Vallée, situés respectivement à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
du 24 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Melle
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2020, le 6 janvier 2021 et le 8 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Mellier, demandent à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00861_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
janvier 2022, la réalité, et partant, le caractère déductible du résultat imposable de la société Dauphiné Construction Rénovation des prestations facturées par les sociétés italiennes Euroedil et Di Melle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00314_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 21LY00314, Mme C Sergent-B, représentée par Me de Mellis, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00591_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Mellier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, la société Hydro Jet System France, représentée par Me de Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206748/2-
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00314_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2023, le 3 janvier 2024 et le 2 février 2024, Mme C B représentée par Me De Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01456_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Lucie de Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société La Gazelle Nettoyage, prise en la personne de l’étude JSA en sa qualité de liquidateur, représentée par Me de Mellis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2101198, Mme F B veuve D, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Melle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05207_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
à supposer que les documents qu'elle produit puissent tous être regardés comme étant de nature à établir sa présence en France, y compris le contrat à durée indéterminée signé le 2 janvier 2013 C " Melle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, d'une part, les éléments caractérisant la situation professionnelle de la requérante, compte tenu de la durée de l'emploi dont elle se prévaut au sein de la société " Meli Nail's ", qu'elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02985_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
été placé, avec ses jeunes sœurs, sous la tutelle du département du Doubs par une ordonnance du juge des tutelles des mineurs du 6 mai 2019 et pris en charge à la maison d'enfants à caractère social (MECS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B le 22 avril 2016, lequel a chuté en glissant sur une grille d'évacuation située dans l'enceinte du marché couvert de Saint-Denis, rendue humide et glissante par la présence d'une flaque d'eau mêlée de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans et de délivrer à Melle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01432_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A est atteint d'une cirrhose post virale C de stade CHILD A5 MELD à 12, d'une insuffisance hépatique avec encéphalopathie et d'un diabète insulino-dépendant.
Source officiellePage 2 sur 4