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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_21PA02095_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 10 septembre 2019
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03750_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3: Il est mis à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Milly, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01883_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Marie Milly, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ses articles R. 621-1 à R. 621-14 et R. 761-1 à R. 761-5 ; ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A B sont liquidés et taxés à la somme de 1 440 euros (mille
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme N A, Mme E C et Mme L M ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Mille
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00354_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle soutient que : - l’administration fiscale a commis une erreur d’appréciation en retenant comme valeur d’acquisition des cinq mille titres de la société UFM Permec, cédés par la société Fimek AB,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05331_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Miléo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder à l'effacement du signalement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mellouk, président de l'association " Danses des mille et une nuits ", disposait seul de la signature sur les comptes bancaires de celle-ci.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
centimes) à C G ; a condamné l'Etat à verser, la somme de 34 866,24 euros (trente-quatre mille huit cent soixante-six euros et vingt-quatre centimes) à B G ; a condamné l'Etat à verser, la somme de 16
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE02116_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
1800962 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 28 novembre 2017, condamné l'Etat à verser à la société Activlan la somme de 1500 (mille
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, taxés et liquidés par l'ordonnance du tribunal administratif de Versailles du 2 décembre 2021, à la somme de neuf mille soixante-douze euros et vingt centimes hors taxe (HT) (9 072,20 euros).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01058_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de la notification de son arrêté à intervenir, ce sous astreinte du règlement de la somme de 50 euros par jour de retard ; 5°) de condamner le préfet des Yvelines à régler à Me Aslanian la somme de mille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au demeurant, la société bénéficiaire du permis de construire ne conteste pas sérieusement que l'exploitation d'un poulailler industriel, pouvant abriter simultanément jusqu'à vingt-cinq-mille volailles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B C, au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de mille euros au titre de la contravention constatée le 8 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parcelles, d'une superficie totale de plus de 52 ares, sont longées, à l'ouest, par la route de Milly, axe routier structurant de la commune, et, à l'est et au nord, par un alignement d'arbres signalé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 3 : Les frais et honoraires de la médiation confiée à Mme A B par l'ordonnance susvisée sont liquidés et taxés à la somme de 3 120 (trois mille cent vingt) euros toutes taxes comprises.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03833_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il est, dans ce dernier cas, réduit à mille fois le taux horaire du minimum garanti lorsque le procès-verbal d'infraction ne mentionne l'emploi que d'un seul étranger sans titre l'autorisant à exercer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., et la société à responsabilité limitée Boutonnet, à verser à la commune de Cransac-les-Thermes la somme totale de 339 765,95 euros (trois-cent trente-neuf mille sept-cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-quinze
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