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A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, ou à tout préfet territorialement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02380_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00629_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars et le 30 avril 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE02662_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA01423_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, Mme C, représentée par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Saint-Denis et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02831_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, ou au

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01238_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

B, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102916 du 11 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00201_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00250_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220859 du 19 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01401_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00808_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

A, représentée par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne ou au préfet territorialement

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02369_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 26 mai 2023, la société Nassim Alimentation, représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117211 du 25 avril

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01944_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet des Yvelines ou subsidiairement, en tant qu'il porte obligation

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01468_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 11 janvier 2024 ; 3°)

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01857_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté 19 juin 2023 du préfet du Val-d’Oise ou, subsidiairement, de l’annuler en tant qu’il porte

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03359_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01347_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 3 et le 7 mai 2025, Mme D..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00501_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de séjour et lui faisant obligation

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03106_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

C, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03377_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

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