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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL03182_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La requête présentée par Mme B relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... au tribunal administratif de Montreuil selon la procédure prévue à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02241_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Montreuil et à M. B... A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02433_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En vertu de l’article R. 221-3 de ce code, le département de la Seine-Saint-Denis se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par arrêté du 7 février 2024, le maire de la commune de Montélier a délivré un permis d'aménager de régularisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01963_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Lebey, a demandé au tribunal, d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le maire de Mondeville a refusé la reconnaissance de son affection au titre de la maladie professionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de douze éoliennes et cinq postes de livraison sur le territoire des communes de Coudrecieux et Montaillé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspinhac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Le Monteil
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, a décidé de prononcer sa mutation dans l'intérêt du service et à titre provisoire à l'école maternelle publique Centre à Mondeville
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2013961 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
sentier de grande randonnée GR124, ou depuis les parcours départementaux n°41 à Guignecourt, n°26 à Crèvecœur-le-Grand, n°74 à Rémérangles et n°s 165 et 192 à Wavignies et la butte emblématique de Montmille
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Monteil représentant la société Marikaren. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
mycophénolate mofétil y est disponible.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02514_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A a alors accepté un hébergement au PRAHDA de Mondeville. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21414_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02479_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 juin 2022, la SAS JMB Bois, représentée par Me Richard du Montellier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
serait recevable à solliciter 151,5 jours au titre de son compte et son solde théorique, qui ne peut servir de fondement à une indemnisation, s'établirait à 37,75 jours ; l'erreur commise consistant à monétiser
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Plastic Omnium (CPO) SE a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement, à hauteur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet
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