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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02402_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... représenté par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01735_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 18 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 20 janvier et le 1er septembre 2023, la SARL Frager, représentée par Me Mundet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, le 8 décembre 2023, le 29 avril 2025, le 16 mai 2025 et le 2 juin 2025, Mme D, représentée par Me Mundet, demande
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Mundet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Mundet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
300-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02302_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'il fait également valoir qu'il a participé à diverses activités saisonnières telles que les vendanges et la cueillette du muguet et qu'il est bénévole à la Croix-Rouge et aux Restos du cœur, ces éléments
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01329_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904532 du 8
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
F... sont propriétaires en indivision de plusieurs parcelles cadastrées section ZO n° 119, 120, 122, 123, 124 et 132, situées dans le quartier du Munet à Distré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00277_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le préfet de l’Allier a été régulièrement saisi, pour le cas d’un étranger déjà présent sur le territoire national, par la société Mundo Food d’une demande d’autorisation de travail présentée au profit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Un diagnostic de muguet ayant été posé, elle est ressortie de l'hôpital le jour même.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
300-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
le domaine public maritime, attenante à la parcelle cadastrée section D n° 1609 sur laquelle est implantée sa maison d’habitation, sur le territoire de la commune du Vauclin, au lieu-dit « Baie des Mulets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En effet, si elle a précisé que dans une telle hypothèse elle disposait d'un " mulet " de remplacement, c'est-à-dire d'un engin plus ancien datant de 2012 ceux en place étant de 2015, " mulet " qu'elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
directive Habitats dès lors que les états de conservation de l'alose, de la lamproie, du saumon atlantique, sont tous défavorables-mauvais ; l'arrêté porte également atteinte à la conservation de la mulette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La fondation AJD Maurice Gounon est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°s 253, 446 et 448, situées lieudit Recoin, chemin de la Croix des Trois Mulets, à La
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le projet n° 16 " Prototypes mulets et PFlots " vise à fabriquer des véhicules destinés à tester des dispositifs qui seront ensuite implantés sur les véhicules de série ou préfigurant ces véhicules de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le projet n°1 " Prototypes mulets et PFlots " vise à fabriquer des véhicules destinés à tester des dispositifs qui seront ensuite implantés sur les véhiculés de série ou préfigurant ces véhicules de série
Source officiellePage 2 sur 3