CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00700_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Naciri, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21739_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

C, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00969_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par Me Naciri, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 9 février 2023 et des décisions du préfet de la Haute-Garonne du 1er février 2023 sur le fondement de l'article

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00970_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Naciri, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 9 février 2023 et des décisions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02244_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22532_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00215_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 30 mai 2023 portant décision de transfert aux autorités allemandes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02402_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre et 6 novembre 2024 et le 13 mars 2025 sous le n° 24TL02402, Mme D, épouse B, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02403_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01515_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me El Rhayamine Nasri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03042_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 24TL03042, Mme A, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 ;

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20728_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A N - et les observations de Me Naciri, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01600_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, en qualité de représentants légaux de leur fils, E A C, représentés par Me Naïri Zadourian, demandent à la cour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01319_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

A, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01433_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

A, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00837_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

et notamment son article 22 ; - la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00839_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02225_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023 sous le n° 23TL02225, Mme B, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00457_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, La société Emera Mouans Sartoux représentée par Me Nasri demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →