Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21473_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouddiz Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
le président de Brest Métropole s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé rue Alfred Nakache
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02181_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement 14 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01636_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Société de gestion hôtelière (SGH) et la société à responsabilité limitée à associé unique (SARL) Mont de Mars, représentées par Me Nakache
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21180_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22187_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
C D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00585_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03213_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de reprendre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les horizons de la mer ", représenté par Me Nakache, conclut : 1°) au rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02761_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de communiquer l'entier dossier de sa première demande de titre de séjour et de sa demande de renouvellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02597_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20757_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02182_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02782_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00102_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2026 sous le n° 26TL00102, Mme B..., représentée par Me Ouddiz-Nakkache, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 2 sur 4