B, représenté par Me Neven, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216653 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet de

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des troubles psychiques de sa sœur dont il est l'aidant, et de la présence régulière de son neveu

Si le neveu de M.

contentieuse antérieure : Mme B LE VEZU a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Belz (Morbihan) du 8 août 2019 portant alignement de la voie publique dite " impasse Ker Nevez

jamais bénéficié, ont été portées à son crédit alors qu'elles auraient été distribuées de manière occulte dans le cadre d'une autre opération de contrôle portant sur l'entreprise individuelle de son neveu

à verser la somme de 1800 euros hors taxe à Me Neve De Mevergnies au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-648 en cas d'admission à l'aide juridictionnelle

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 4 décembre 2012 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son neveu

En second lieu, les intéressés n'ont fourni aucun document permettant de regarder leur neveu, né en 1997, comme étant à la charge de leur foyer en 2014 et 2015.

avec lesquels il réside en France ; ses neveux sont scolarisés et sa sœur dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie pour fuir la violence de l'ex-mari de sa sœur,

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Molines-en-Queyras, représentée par Me Neveu, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

son recours préalable formé contre la décision du 14 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et à Constantine (Algérie) refusant de délivrer un visa de long séjour en France à son neveu

Il est, ainsi, suffisamment motivé, alors même qu'il ne fait pas mention de la présence en France des cousins, neveux et nièces de l'intéressé. 4.

soutient que : - le refus de séjour a méconnu l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle vit depuis 2018 en France où réside un de ses neveux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2022 Mme B, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté

A se prévaut de l'ancienneté de sa résidence en France et de la présence de son beau-frère et de ses neveux et nièces, de nationalité française. Toutefois, M.

B, représenté par Me Neven, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311205 du 22 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 18 avril 2023 du préfet de

santé ainsi que celui de son enfant ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa sœur, son père et ses neveux

anti-terroriste et donc ancien collaborateur du précédent régime, il encourt un risque de persécutions par les Talibans en cas de retour en Afghanistan ; il entretient des liens avec la France puisque que son neveu

territoire français : - sa motivation ne comporte aucun élément relatif à son état de santé qui le rend vulnérable et ne précise pas qu'il bénéficie du soutien de ses deux sœurs et de ses nombreux neveux

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, avocat de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Considérant ce qui suit : 1. M.