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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 8 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Zimming a refusé d'abroger sa décision d'interdire l'accès à la rue Nicolas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel de la société Etablissements Nicolas sont manifestement dépourvues de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une lettre, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Saint-Nicolas-Lez-Arras, représentée par Me Fabrice Savoye accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00942_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a refusé de délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
David Nicolas et son gérant M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui verser des provisions de 91 985,40 euros et 10 667,33 euros et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02270_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00266_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C et Mme D A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Port à leur verser la somme de 4 595 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
II - Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24DA01752, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme C a démissionné de ses fonctions de gérante de la SNC Nicole C Consultant le 18 décembre 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Nicolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 8 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Saint-Nicolas-de-Port.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02969_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... du logement n° D203 qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouze 16 boulevard Charles Nicolle au Mans (72000) ainsi que de tous biens et occupants de son chef dans un délai de huit jours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société de droit français MIC Insurance Company, représentée par Me Nicolas, demande à la Cour : 1°) d'infirmer l'ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction pourrait être saisie dans le cadre d'un litige résultant des désordres constatés à la suite de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas
Source officiellePage 2 sur 66