Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la SAS Iden Holding, ainsi que M. et Mme C, représentés par Me Oliel, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien a souhaité implanter un parc d’activités économiques au sud de l’autoroute A 8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et d’Ollières

, qu'ils produisent un rapport retraçant l'historique de la parcelle et de la voie dont il résulte que le mur de soutènement a probablement été construit aux frais de la commune de Saint-Genis-les-Ollières

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la SARL ACD PRO, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

B, représenté par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la SARL Cluny Développement, représentée par Me Hervé Oliel, demande à la Cour : 1°) de prononcer la décharge sollicitée

Hidoussi, représenté par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la

chez un tiers à Lyon, adresse qu’il indique encore devant la cour, alors que son récépissé de demande daté du 1er août 2022 faisait état d’une adresse déclarée chez sa belle-mère à Saint-Genis-les-Ollières

B, représenté par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

B, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 avril 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

A, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007603 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

A, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810646 du 20 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hervé Oliel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la Société du complexe hôtelier du Montévrain, représentée par Me Oliel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

B, représenté par Me Oliel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article

Aux termes de ses écritures d’appel, l’intéressée mentionne que ses enfants se nomment Ollié H... A... et G... E... A..., nés respectivement les 31 mai 1987 et 17 février 1993.

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024 sous le n° 24PA03394, la SARL Dance and Circus Sud, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2113176

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la SARL Le Latin Saint-André, représentée par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 1904303/1-3 du 8

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, l'association Xivents, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la