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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Les Oliviers de Sorbes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01206_20220630
30 juin 2022
Les kilomètres ainsi observés par l'administration étaient incohérents avec les kilométrages déclarés par l'EURL Olivia Communication.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
Par un arrêté du 24 janvier 2019, le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M.
5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
A, - et les observations de Me Guerin pour la SCI Les Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
A... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité du lycée de Bois d’Olive sur ce fondement.
DCA_20LY02691_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - dès lors que l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF exerce une activité commerciale relevant des bénéfices industriels et commerciaux, la part des bénéfices qui lui revient à raison de
DCA_20LY02693_20221006
Il soutient que : - le tribunal a omis de soulever d'office l'erreur dans la catégorie d'imposition des revenus en litige ; - dès lors que l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF exerce une activité commerciale
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
accordé une autorisation, d'une part, à l'EARL du Tertre, pour exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
maritime une servitude au bénéfice de la commune de Biot, pour l’établissement de canalisations publiques d’assainissement sur les parcelles cadastrées section BH n° 55 et 63 situées dans le quartier de l’Olivaie
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
Ces oliviers, en réalité pluricentenaires, témoignent, selon le document produit par Mme D, du passé agraire ancien sur les pentes du Mont Faron.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00228_20231025
25 octobre 2023
C est le gérant et associé des SARL HBC et SARL Olimar, ayant pour activité le commerce d'horlogerie-bijouterie.
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité aux fins de construction de deux immeubles de vingt-deux logements sur une parcelle située au 122 Corniche des Oliviers
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
Olivier Cotte, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
Olivier Castin et M.
1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
Il est constant que la société Mistral a absorbé la SAS Les Oliviers le 10 octobre 2013 avec effet rétroactif au 1er avril 2013.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour
2ème Chambre
DCA_24VE01353_20250619
19 juin 2025
Olivier Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge lui a indiqué de ce que ses communications
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
maire de Carnoules s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur des travaux de construction d'une clôture de 20 mètres de long et de 2 mètres de hauteur sur un terrain situé 108 impasse des Oliviers
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