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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00068_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Limoges de condamner le garde des sceaux, ministre de la Justice à lui verser la somme de 1 650 euros en réparation du préjudice matériel et moral subi à l'occasion de la dégradation de l'écran de son ordinateur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00327_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, du rapport d'enquête et du procès-verbal de la commission de discipline qu'à l'occasion d'une fouille semestrielle de l'ordinateur de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec de Vaucresson à lui verser les frais résultant de la rupture du marché n° 0148946/ETS/TOUL portant sur la commande de trente-trois ordinateurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
réfrigérateurs étaient régulièrement nettoyés et les températures contrôlées ; - les fiches sanitaires des jeunes étaient disponibles, mais n'ont pas pu être fournies lors de l'inspection car un ordinateur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C l'autorisation d'utiliser son ordinateur portable. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02312_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Madfai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d'ordonner le sursis de paiement des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'analyse de l'ordinateur personnel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01371_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Boisseau, demande à la cour d’ordonner l’exécution de ce jugement du 23 janvier 2024 ; Il soutient que : sa réintégration effective n’a pas été réalisée dument : il n’a pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A la suite d'une fouille de sa cellule au cours de laquelle il a été constaté qu'il détenait, sur son ordinateur personnel, un dessin pédopornographique et une caricature du centre de détention en camp
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00460_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... a porté plainte pour le vol le 1er octobre 2023 de son ordinateur et de ses papiers, le contrat d’apprentissage avait débuté le 27 septembre 2023, de sorte que le lien entre son interruption et le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
sont interdites. / () / Concernant les consoles de jeux, du fait des nouvelles fonctionnalités, il convient de considérer ce type d'équipement au même titre que tout autre ordinateur. / () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01136_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Elle explique que le décès de son grand-père en juillet 2020 l'a conduite à une dépression, que durant à la crise sanitaire elle n'a pu trouver d'ordinateur pour suivre les cours en distanciel, qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, qu'après avoir saisi le 8 décembre 2020 l'ordinateur de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par la SCP Canis Le Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende ; 3°) d'ordonner le remboursement de l'amende avec les intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Elle s'est également fondée sur l'analyse des relevés de compte bancaire de la société irlandaise, saisis dans l'ordinateur portable ou le disque dur appartenant à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
difficilement joignable par ses collègues du service de médecine de spécialités niveau 4, et, à l'exception de la visite matinale, est demeuré dans le bureau mis à sa disposition où il a utilisé l'ordinateur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02814_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
F la conversation téléphonique de sa collègue avec sa cliente en débranchant plusieurs fois la prise de jack reliant son ordinateur à son micro et ses écouteurs, en éteignant l'écran de son ordinateur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
dont il est victime de la part de son employeur et ce alors qu'il a apporté des éléments probants en ce sens ; il est dans l'impossibilité d'accéder à son bureau, lequel a été fermé, et a été privé d'ordinateur
Source officielle6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C ne sont par ailleurs pas établis dans la mesure où la société ne justifie d'aucune utilisation extérieure par l'intéressé de documents confidentiels transférés sur son ordinateur personnel. 5.
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