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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils soutiennent que : - dans la nuit du 4 au 5 novembre 2014, une puéricultrice du service de médecine néonatale de l'hôpital de la Conception a sectionné la dernière phalange du cinquième orteil du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02484_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Orregia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Del hine Teuly-Des ortes, résidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, ra orteure ublique, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... n’a orte aucun élément ermettant d’établir son intégration dans la société française.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ce qui concerne l'infirmité " séquelles de fracture du gros orteil droit " : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il était fractionné en trois tranches : une tranche ferme sur le érimètre orte d’Asnières – orte Maillot et deux tranches o tionnelles (TO1 et TO2) ortant sur les érimètres orte Maillot – orte Dau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22021_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par la SELARL Frédéric Ortega, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 juillet 2022 ; 2°) d'ordonner à la préfète du Gard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00081_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA02362_20240816
16 août 2024
16 août 2024
au préfet de la Seine-Saint-Denis de l'avis du 5 février 2021 du collège de médecins de l'Office que ce dernier a été rendu par un collège composé des docteurs Philippe A, Xavier Wagner et Nathalie Ortega
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 9 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En remier lieu, les décisions en litige, qui com ortent la mention des considérations de droit et des circonstances de fait sur lesquelles elles sont fondées, sont suffisamment motivées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00183_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces arcelles, qui su ortent une maison, étaient initialement classées en zone agricole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour
Source officiellePage 2 sur 13