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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier du 5 septembre 2023, le tribunal l'a invitée à régulariser sa requête par lettre recommandée avec avis de réception adressée au 4 rue du Château, 93400 à Saint-Ouen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energique (UVE) de Saint-Ouen
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Seine-Saint-Denis a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'économie mixte Sequano Aménagement, les parcelles cadastrées section K, n° 6, 7, 8, 9 et 10 situées à Saint-Ouen
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C et à l'Union locale CGT Saint-Ouen de la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00172_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... et à tous les occupants et occupantes de libérer le domaine public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine à Saint-Ouen (93400).
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00203_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vaduva et à tous les occupants et occupantes de libérer le domaine public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine à Saint-Ouen (93400).
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme B..., médecin de l’éducation nationale hors classe, a été titularisée le 1er septembre 2000 et exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L’Île-Saint-Denis en qualité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Estimant que la responsabilité de la commune de Saint-Ouen était engagée, elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles lui appartenant cadastrées C 00043, C 00268 et C 00418, situées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Iton
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'agglomération de Cergy-Pontoise a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AO n° 30, 98 et 94, lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 situés 4 allée des trois caravelles à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Z est propriétaire d'un logement situé 15, rue Farcot, à Saint-Ouen-sur-Seine, qui jouxte immédiatement l'emprise du projet de CHUGPN.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00399_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, ressortissant algérien né le 10 février 1978 a épousé le 19 novembre 2018 à Oued Sly en Algérie Mme D, ressortissante française née le 31 décembre 2072. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service commises par deux fonctionnaires affectés à l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
octobre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique afin de l'expulser du logement qu'elle occupe avec ses trois enfants au n° 100 de la rue du Mail à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00406_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Ouled, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1986 à Oued Riou, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03073_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 4 avril 1984 à Oued Rhiou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2014, selon ses déclarations.
Source officiellePage 2 sur 99