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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02123_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme B fait valoir que son père, de nationalité française, vit en France, ainsi que sa mère et sa sœur, que ses parents ont besoin de son aide et qu'elle a tissé en France un réseau d'amis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01682_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2. Il ressort des pièces du dossier que M. D est entré en France en juin 2017, soit depuis trois ans à la date de l'arrêté contesté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01903_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Perrot une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perrot renonce à percevoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Me Perrot informe la cour de ce que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00360_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00500_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B est entré sur le territoire français le 22 février 2014 ; M. B n'était pas présent en France avant cette date ; il est également mentionné dans cet arrêté que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01366_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toutefois, Mme D est entrée à l'âge de 46 ans en France où elle a obtenu un titre de séjour en raison de son mariage avec un ressortissant français dont elle a depuis lors divorcé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 17 décembre 2015, les deux enfants du couple, nés les 9 mars 2003 et 29 janvier 2006, sont arrivés en France régulièrement, en étant munis de passeports et visas.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03494_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E, ressortissant algérien né le 28 mai 1991, est entré en France le 15 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable 90 jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Immo et de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sans délai, a fixé le pays de son renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01163_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01863_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E né le 30 juillet 2002, sont entrés en France le 24 octobre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02228_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04822_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ury, rapporteur, - et les observations de Me Perrot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02124_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B D, ressortissant français né le 8 janvier 1939.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00449_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un arrêté du 23 juillet 2021, le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03709_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
droit : 1° au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () "
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00527_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, si la requérante, divorcée, se prévaut du séjour régulier en France de ses trois enfants majeurs et de ce qu'elle perçoit une pension de retraite de la caisse nationale des retraites d'Algérie,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mars 2021 et s'est maintenu en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en décembre 2022. 3. M.
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