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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
dossier " une planche comparative annotée en couleurs et établie par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies suivantes sur le titre de séjour espagnol : la sécurité en encre pailletée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04258_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Zaquin auquel s'est substituée Me Palerm, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01485_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toulon d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2021 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa décision implicite de rejet de la demande de défrichement d'un terrain situé à Saint-Martin-de-Pallières
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
couleur annotée par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies manifestes suivantes : d'une part, la sécurité située en haut à gauche demeure sans réaction, il manque l'effet pailleté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00895_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : L'Etat paiera une somme de 1 000 euros à la société Urba 384 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02642_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Article 2 : La commune d'Epping paiera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02352_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, ressortissant kosovare, né le 15 juillet 1990 à Palerme et entré en France le 6 janvier 2011, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai 2024, 16 février et 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Palerm, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Palerm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 pris par le maire de La
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : La commune d’Apach paiera à la SCI Riannie une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
D..., représenté par Me Palerm, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’université au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 2 : La commune d’Uhlwiller paiera à M. B... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01761_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : La commune de Haguenau paiera à la SCI Est une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03468_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Haut-Rhin paiera une somme de 2 000 euros à la communauté de communes Alsace Rhin Brisach par application
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne paiera à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : La communauté de communes Moselle et Madon paiera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03140_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : L'université de Reims Champagne-Ardenne paiera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01714_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D se prévaut en appel de son expérience en qualité de stagiaire au sein du club de football Atlas du quartier de la Paillade à Montpellier et d'un engagement bénévole auprès d'une association étudiante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
1864 dont se prévaut l'administration ne mentionne pas l'ensemble des usages des eaux et notamment celui fait pour les " foulons à draps " qui était mentionné dans le dénombrement de sieur Joseph de Paillette
Source officiellePage 2 sur 5