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241 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02232_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02616_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, l’association Medimms Interprétariat, représentée par Me Pacton, demande à la cour : d'annuler le jugement nos 2106198,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d’autorisation environnementale relative à l’extension et à la poursuite de l’exploitation d’une carrière de basalte située sur le territoire des communes de Chadeleuf, Pardines

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02118_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00279_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02230_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02311_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300824/8 du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00522_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01906_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Un tel courrier, qui ne sollicite à aucun moment le retrait du contrat attribué à la société Etablissements Padrona François, n'a pu, en tout état de cause, interrompre le délai de deux mois imparti aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03338_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux et Me Pacton

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04325_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04427_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301380 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00663_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023 du vice-président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02266_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04337_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414543/4-1 du 26 septembre rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00744_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03074_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Guedou, représenté par Me Pardoe, a présenté à la cour une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 24BX00614 du 31 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00936_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06177_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04068_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le

Source officielle

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