délivré à la société Antiope immobilier un permis de construire portant sur la construction de 30 maisons individuelles sur un terrain de la commune situé au lieu-dit " Le Grand Beauregard " sur la parcelle

Le 31 août 2021, il a été victime d'un accident de tracteur en passant sur une buse alors qu'il circulait le long de la parcelle cadastrée section AL n° 0042. Le 10 novembre 2021, M.

de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles

estime avoir subis du fait de la décision du 1er octobre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture n'a autorisé le défrichement que de 0,9650 ha et a réservé 0,71 ha en réserve boisée sur la parcelle

Pays d'Apt Luberon à lui verser la somme globale de 34 048 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de venues d'eaux pluviales sur les parcelles

186, objet de la division foncière, alors que cette parcelle est elle-même issue d'une division préalable de l'ancienne parcelle cadastrée section BT n° 44, qui a donné lieu aujourd'hui à la création par

classait cette parcelle entièrement en zone A.

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Ranson, avocat de la société Willy Jimmy, et celles de Me Gouard-Robert, avocat de la commune de Venelles.

G, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort. Considérant ce qui suit : 1.

portant constitution de servitude de passage à l’usage exclusif des propriétaires du lotissement édifié sur ces parcelles.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société civile Horizon 2011, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

d'examen au cas par cas, que la commune de Mérignac projette la restructuration de l'ensemble des complexes sportifs Robert Brettes et La Roseraie en prévoyant, notamment, la relocalisation de deux terrains

SARL) Colombe et M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de Vernègues ne s'est pas opposé à la division parcellaire de la parcelle

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouard-Robert représentant la commune d'Eguilles.

Par des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 24 juin 2021, la SCI de la Plaine 51, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Ceyreste, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de

administratif de Nîmes l’annulation de la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux a procédé à la délimitation de son domaine public au droit de la parcelle

A et Mme E épouse A, et, d'autre part, la SCI La Monède, sont respectivement propriétaires, à Verquières, des parcelles cadastrées section B n°s 124 et 123.

Par des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 24 juin 2021, la SCI de la Plaine 51, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la