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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01392_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme C..., né en France en 2016, de nationalité philippine, souffre d’un trouble neurodéveloppemental.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01533_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A soutient ne pas s'être rendu au Philippines depuis presque vingt ans et qu'ainsi, le préfet a commis une erreur d'appréciation en le fixant comme pays de destination.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
le 7 août 2022 en France, porteur d'un visa délivré par l'Italie valable entre le 30 juillet et le 28 août 2022, où il a rejoint sa mère de nationalité française, abandonnant ainsi son emploi aux Philippines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la SCP Philippe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00018_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Deux de ses enfants, majeurs, résident aux Philippines. Sa fille cadette, née en 2007, a été scolarisée en France à compter de 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02402_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B et Mme B, ressortissants philippins nés respectivement le 13 mai 2001 et le 12 août 1967, déclarent être entrés en France le 6 janvier 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 23 décembre 2013 a été irrégulièrement notifiée à la SA Solabios alors qu'elle aurait dû l'être à Me Phillipot, administrateur provisoire désigné
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme G A, ressortissante philippine née le 1er juillet 1975, a demandé, le 30 octobre 2017, l'admission au séjour de son fils, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01327_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Penhoat, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04185_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2000218 du 2 août 2022, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis à la cour administrative d'appel de Paris la lettre du 29 juillet 2022 de Mme B, représentée par Me Philippon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le contrat de fourniture de mobilier urbain publicitaire conclu le 4 avril 2018 entre la commune de Puilboreau et la société Philippe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03044_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si le couple est parent d’enfant né le 15 août 2022 aux Philippines, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale dans le pays d’origine du requérant où il a vécu jusqu’à l’âge de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02846_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme C épouse D, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00785_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme B épouse C, ressortissante philippine née le 10 septembre 1971, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officiellePage 2 sur 105