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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00621_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Vendée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03154_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226373 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00058_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2023 de la commission
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2018, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la SCCV Triel 87-89, a enjoint à la commune de Triel-sur-Seine de réexaminer la demande de permis de construire déposée par la SAS Promotion Pichet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01190_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 mars et 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003686 du 7 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03361_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère du 6 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04733_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301364 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02103_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 , Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100070 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03313_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision portant refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04647_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B ou Soares Ouro, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01305_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knopffler Piret Huot Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 20 février 2021 du conseil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04212_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Marianne Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01188_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Piérot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01310_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01312_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
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