Ont également été réalisés à la demande de l'OPAC des travaux de ravalement de la façade extérieur de ce pignon.

2020 était entaché d'un vice dans la mesure où le dossier de permis de construire déposé par la société C.P.P.J. ne comportait aucune pièce faisant apparaitre les deux ouvertures existantes sur le mur pignon

Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.

L'impression de continuité est accentuée par la concordance des étagements et les rives de toitures parallèles (pas ou peu de pignons) ; - l'architecture est de facture simple.

Article 2 : L'État versera à Me Pion une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Aux termes de l’article UG 11.1 du même règlement : « Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d’une construction projetée en bordure de voie peut être soit

piéton empruntant ce trottoir en pleine journée, sans rechercher s'il était parfaitement visible et si la victime avait connaissance des lieux et ne pouvait ignorer la présence de cet obstacle ; or le piton

Article 4 : L'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole versera à Me Hirtzlin-Pinçon, avocat de M.

Par cet arrêté, le maire a également subordonné la réintégration des lieux par les occupants à la réalisation de travaux complémentaires, comprenant notamment l'étaiement du mur pignon [droit] ainsi que

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 décembre

administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n°20TL22048 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

Par un jugement n° 2205384 du 10 mars 2023 le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 22 juin 2022 en tant que le projet autorisé prévoit l'implantation du pignon ouest de la

D’une part, s’agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors

révélaient pas un vice structurel du bâtiment ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a estimé que le désordre consistant en un décollement des deux couvre-joints situés en pignon

B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par

B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge

Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.

C..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la Cour : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la prescription d’une enquête, sur le fondement des articles R. 623-1 à R. 623-5 du code de justice administrative

la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à partir de cet égout du toit, il en va différemment, en l’absence de mention particulière du règlement du plan local d’urbanisme, dans le cas d’un mur pignon

A..., représenté par Me Pilon, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.