devant la cour : I°) Sous le n° 22TL21101, par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, Mme E B épouse D représentée par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la

A C sur le territoire français constitue une menace actuelle pour l'ordre public compte tenu notamment de sa personnalité, du rôle actif qu'il a joué dans l'acte de piraterie d'avril 2009, rappelé dans

la zone d'aménagement concerté " Gilbert Pillet ".

B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

A, représenté par Mes Didier et Pinet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2020 du tribunal administratif de Versailles en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel la commune de Saint-Tropez a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle située au 57 Chemin du Pinet

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des

D..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knopffler Piret Huot Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 20 février 2021 du conseil

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Piret, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 8 juin 2023 sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 août 2024 et le 27 décembre 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat

A, représenté par Me Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause, Escalé, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération Douaisis agglo, représentée par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés

Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A, représenté par Me Pinet (SELARLU Pinet avocats), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la région la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761