Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01370_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04849_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01504_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc Carrette et Sébastien Pocheron
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01334_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02140_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.fa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01377_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04450_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente-assesseure, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Prieto, premier conseiller, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.fa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00271_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01101_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2022. fa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04419_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2022bb
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de la Tranche-sur-mer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03640_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Porchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ;
Source officiellePage 2 sur 8