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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01934_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Portier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02473_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00508_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
faussant alors l'appréciation de l'autorité administrative ; - le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les pièces manquantes n'avaient pas fausser l'appréciation portée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
plus accès au parking utilisé précédemment, et un parking provisoire a dû être aménagé sur la parcelle AD n°52 dont ils sont locataires, avec un accès autorisé par la Région sur le chemin du Grand Pourpier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 sous le numéro 23TL00002, la société XL Insurance Company, représentée par Me Pourtier, demande à la cour : 1°) d'infirmer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Caporossi-Poletti.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 6 février et 13 septembre 2024, la société Axa France Iard, assureur de la société Phytorestore, représentée par Me Pourtier, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
.- Par une requête, enregistrée le 16 août 2021 sous le numéro 21MA03534, Mme A..., représentée par Me Poletti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La demande d'indemnisation correspondante ne pourra donc qu'être écartée. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs d'ouvrage requis, à savoir la société Boutet Pourrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00481_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler ce certificat d'urbanisme opérationnel négatif du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 sous le n°22MA02283, La SAS La maison de la bottarga, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852277
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - COMPÉTENCE LIÉE. - EXISTENCE - POUVOIRS DU PRÉFET - ÉTENDUE - DEMANDE D'ABROGATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UNE ICPE - POUVOIRS OUVERTS PAR LE CODE
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03373_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205920 du 8 août 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03640_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., - les observations de Me Poletti, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames du parquet de l'aire de jeu vont pourrir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2100735 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de Bonifacio du 26 mars 2021 en tant qu'il porte refus d'autoriser la surélévation et l'agrandissement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02304_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bastia du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02865_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989459
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Pouvoirs du juge fiscal. - Recours pour excès de pouvoir.
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