CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT03536_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD), représentée par Me Rozec, demande à la cour de prononcer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00686_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00916_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01115_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu, un rojet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00299_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

en silos des fumiers et des matières végétales, le digestat étant our sa art désodorisé ; - le recours des demandeurs de remière instance ayant été exercé tardivement, a rès la finalisation du rojet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03302_20250102

Admin. Appel

2 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Rollet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) de faire

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00205_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

au titre des enjeux écologiques et n’est as non lus com ris dans une ZNIEFF ; - le ra ort de résentation et l’OA ont révu des mesures tenant com te des enjeux écologiques et le érimètre du rojet

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03153_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

Dans ce contexte et même si, dans son avis, la Mrae a pu relever que, à " l'échelle rapprochée, les éoliennes E1 à E5 sont nettement visibles depuis Rozet, Ronzet, l'entrée sud de Briffons et Tortebesse

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01946_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02372_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Fait à Lyon, le 11 juillet 2023, La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01476_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

, 24 juillet 2018 et 18 octobre 2019, sous le n° 17VE03614, et, après cassation et renvoi, sous le n° 22VE01476, par un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société Petit, représentée par Me Rozec

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le 30 juillet suivant, le cabinet Artelia, maître d'œuvre de l’o ération, a communiqué à la commune de Saint-Laurent du Maroni un rojet de décom te général fixant le montant des travaux la somme de 17

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02729_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02944_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions. Toutefois, comme l'a relevé la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00780_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →