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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01020_20220705
5 juillet 2022
B, représenté par Me Samba-Sambeligue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
constitue un espace de respiration entre les autres parcs de la Montagne Noire et que le parc éolien projeté se percevra visuellement dans le paysage à côté et en plus des 26 éoliennes du plateau de Sambrès
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02777_20230426
26 avril 2023
Samba Kaba a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Juge des référés
ORCA_23LY01408_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_25VE00303_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application des dispositions
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
ordonnance ; 2°) d’annuler l’opération d’aménagements programmés (OAP) « Habitat route de Feignies à Maubeuge » du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
, sans permettre de lecture globale de l'ensemble éolien Sambrès-les Ailles.
DCA_25VE03858_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société Brasco Cergy, représentée par Me Samba, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Samb-Tosco, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
définitive sera établie par la société Sabel après accord de la société Sabel avec le libellé suivant : " Accroissement de la valorisation patrimoniale de la SCI d'Auneuil par le développement de l'activité
ORCA_24VE02645_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée et l'arrêté contesté ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article
1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Samab a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00752_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2408377 du 13 février 2025 du tribunal
ORCA_24DA02225_20250324
24 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Armand Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_25PA06432_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03840_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
prononcée à son encontre est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; elle n'a pas méconnu les instructions de la rectrice en prévoyant une adaptation au temps d'hommage à Samuel
4ème Chambre
DCA_22VE01962_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, Mme B, représentée par Me Samba, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05918_20220531
31 mai 2022
B, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112205/8-1 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet de police
ORCA_22BX01236_20230105
5 janvier 2023
se prévalait de sa présence en France depuis le mois de janvier 2015, de sa scolarisation réussie en France, de son statut de sportif de haut niveau et de sa participation au championnat de France de sambo
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