Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2021 après reprise d'instance, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par Me Schmelck, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
celle-ci ; cette part variable présente un caractère inhabituel dès lors qu'elle n'est pas garantie chaque année ; Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Joubeaud et Me Schrameck
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du greffe de la Cour, en date du 1er mars 2021, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par Me Schmelck, a été mise en demeure de produire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 décembre 2024 portant retrait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2020, la SCI CMH, représentée par Me Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01156_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur sa demande ou, en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en hauteur en période de chasse ou de transit : la noctule de Leisler, la noctule commune, la grande noctule, la sérotine commune, la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, le minioptère de Schreibers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02566_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la société par actions simplifiée B, représentée par Me Martins Schreiber, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la commune de Plan-de-la-Tour, représentée par Me Schreck, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A de la somme de
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
grand rhinolophe, la barbastelle d'Europe, le murin à oreilles échancrées, le murin de Bechstein et le grand murin, espèces qui présentent un intérêt patrimonial fort, ainsi que le minioptère de Schreibers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
titre de l'article L. 411-1 et suivants du code de l'environnement dès lors que le risque pour la grande noctule, la noctule commune, le molosse de Cestoni, la noctule de Leisler, le minioptère de Schreibers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
royal, du vautour fauve, du gypaète barbu, du vautour moine et du percnoptère d'Egypte pour l'avifaune et de certains chiroptères comme la grande noctule, la noctule de leisler, la minioptère de schreibers
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021 M. et Mme A C, représentés par Me Van der Schrieck, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En particulier, alors que l'administration rappelait la présence de dix-sept espèces de chiroptères, dont deux espèces protégées à enjeu très fort et fort (minioptère de Schreibers et noctule de Leisler
Source officiellePage 2 sur 5
SCHRECK, Sabrina, Paulette
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00021
10/07/2026
Voir →
LICÉA BEAUTÉ, SCHRECK, Valérie
Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 11/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Simon 57300 Mondelange
31/05/2026
Voir →
SCHRECK, Valérie
05/04/2026
Voir →
SCHRECK, Thomas, Fred
27/01/2026
Voir →
SCHRECKER-BLACKMAN, Derwen, Bow
22/01/2026
Voir →