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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01115_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023 et 14 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Schiele, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Arnaud Viard, puis par Me Pascal Schiele, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1712322/1-2 du 2 mai 2018 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20718_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2022 sous le numéro 2220718, Mme A, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21257_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022 sous le numéro 22TL21257, Mme A, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01057_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Schiele, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que l'arrêt n'est entaché d'aucune erreur matérielle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02518_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 8 septembre 2025 de la magistrate
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00958_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 31 janvier 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C A B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A, représenté par Me Schiele, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article R 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert judiciaire, spécialisé en matière financière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20740_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 7 mars 2022 sous le numéro 2220740, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02609_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Schiele, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en principal, intérêts de retard
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C et Mme D, représentés par Me Scheffler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204337/4-3 du 2 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer la cause et les parties devant le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02537_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Schiele, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative : - de prononcer la suspension pour quatre mois, à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20739_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100452 du tribunal administratif de Toulouse en date du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20741_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 7 mars 2022 sous le numéro 2220741, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100771 du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01269, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01271, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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