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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et le SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Une cinquième proposition lui a été faite le 20 septembre 2021 pour un poste en qualité de chef d'équipe SSIAP 2 sur le site d'Europlaza à Paris qu'il a également refusée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les documents prouvant ses heures comporte globalement le même nombre d’heures que ce qui est retenu par l’administration, la différence résultant de l’application d’un coefficient différent pour les SSIAP
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé trois réaffectations sur des postes d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00544_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; - elle a justifié du report de crédit de TVA d'un montant de 7 536 euros en 2012 ; - la TVA déductible de l'année 2012 est justifiée pour un montant de 3 277,03 euros s'agissant de la société Siarme
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décision du 8 février 2016 l'ajournant pour la 3ème fois à l'épreuve écrite n° 2 de l'examen organisé pour l'obtention du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
M. et Mme B sont les associés de la SARL Sianes, qui exerce l'activité de lotisseur, aménageur foncier et de marchand de biens immobiliers, et dont M. B est le gérant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Sainte-Maxime soutient que l'avenue Girard et l'impasse Siam-Ben, qui desservent la partie sud du projet litigieux, ne sauraient être regardées comme les voies d'accès à ce projet, dans la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01850_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'employeur de Mme B, " Le comptoir du Siam Saumur ", ne justifie pas de recherches effectuées auprès du service public de l'emploi pour recruter
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du poste proposé ait évolué entre le courrier du 9 septembre 2019 mentionnant un poste " ACC à temps plein " et ceux des relances postérieures des 9 et 29 octobre puis du 12 novembre 2019 indiquant " SSIAP
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01268_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
2022 à mars 2022 sous couvert d'un contrat de travail indéterminée à temps plein, puis en intérimaire de décembre 2022 à juin 2023, d'agent de sécurité incendie de juillet 2023 à août 2023, d'agent SSIAP
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme C B, épouse A, a exercé les fonctions d'infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes depuis 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
SNCF RESEAU, STADE ENERGIE SAS, SFR, SIPARTECH et VEOLIA EAU, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02708_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet du 25 août 2021 par laquelle le président du syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome Les Mureaux - Verneuil-sur-Seine (SIGAM
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'épuration Seine-Aval ainsi que sa mise en service dans le cadre d'un marché public conclu le 5 juillet 2010 avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier, de la société Appolon traiteur grec, du Siaap
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
particulières (CCTP) : " Les personnels affectés aux prestations, objet de ce marché, doivent posséder au minimum les qualifications suivantes : - habilitation H0B0 (tous agents confondus) - qualification SSIAP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) de prononcer la résiliation, aux torts du maître d’ouvrage ou subsidiairement pour un motif d’intérêt général, du marché conclu le 25 mars 2015 avec le SIEAM
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - l’arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - la note d’information DGP/SIAF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
elle était dispensée de présenter une réclamation préalable ; - elle n'avait pas à saisir en direct l'Etat ou le Syndicat intercommunal d'alimentation en eaux des communes de la région Est de Toulon (SIAE
Source officiellePage 2 sur 5