de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN et que dans son avis du 19 avril 2022, le Conseil d'Etat n'a pas remis en cause cette position ; - elle a travaillé au sein de la DCN de Toulon, puis au SIMU

CETAT41-01-03 MONUMENTS ET SITES. - MONUMENTS HISTORIQUES. - INSCRIPTION À L'INVENTAIRE. - INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (ARTICLE L. 621-25 DU CODE DU PATRIMOINE) -CONTRÔLE DU JUGE DE

A à Orange dans le Vaucluse et dans les locaux des sociétés Heitz International et Siles, créées et dirigées par M.

servir en qualité de réserviste opérationnel de la marine, à compter du 2 mai 2018 jusqu'au 4 mai 2019, au sein de la formation d'emploi dénommée " échelon central service interarmées des munitions " (SIMU

D, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301852, 2301853 du 28 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A..., représentés par Me Simen, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d’annuler la décision

elle était dispensée de présenter une réclamation préalable ; - elle n'avait pas à saisir en direct l'Etat ou le Syndicat intercommunal d'alimentation en eaux des communes de la région Est de Toulon (SIAE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2025 de la magistrate désignée

B, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

B, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

qu’un mémoire récapitulatif produit le 19 décembre 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, M. et Mme A..., représentés par Me Simoes

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la société Sogea Martinique, venant également aux droits de la société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (SIMP

de fabrications de 2ème classe, exerçant les fonctions de responsable de marque télécommunication au sein de la structure intégrée du maintien en conditions opérationnelles des matériels terrestres (SIMMT

A, représentés par Me Simen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Le service a relevé qu'au titre de la période vérifiée, les fournisseurs professionnels de pièces détachées et de motos d'occasion, la société Moto Pulsion et la société Echard Side Car, étaient communs