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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02360_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C fait valoir qu'il craint d'être victime de discrimination et de stigmatisation dans son pays d'origine en raison de sa pathologie et que la crise régionale affectant la Géorgie ne permet pas d'y garantir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04356_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
) droit et qui a été prise en charge en France pour des troubles du rythme supraventriculaire et de conduction sino atriaux, ayant nécessité, notamment, une ablation endocavitaire et la pose d'un stimulateur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02306_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
note de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 11 février 2020 relative à la discrimination des personnes séropositives que ces personnes ne pourraient, en raison de leur stigmatisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02635_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B fait état des stigmatisations affectant les personnes souffrant de troubles mentaux en République démocratique du Congo, il ne justifie pas d'un risque personnel d'être soumis à un traitement inhumain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01352_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A soutient que la stigmatisation dont sont victimes les personnes atteintes du VIH dans son pays d'origine conduit à des discriminations et l'expose à des violences fondées sur son statut sérologique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
mesure de proposer des soins de santé mentale adaptés et que ce pays, qui compte moins de 150 psychiatres pour 200 millions d'habitants, rencontre toujours des difficultés majeures concernant la stigmatisation
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
quatre centres comme insuffisants en ce que les droits des patients, à la confidentialité notamment, y seraient méconnus, cette seule circonstance, pas plus d'ailleurs que celle d'une éventuelle stigmatisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B soutient qu'il craint des persécutions, et même pour sa vie, en cas de retour dans son pays d'origine, dès lors qu'un ressortissant afghan de retour d'un pays occidental peut susciter la stigmatisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01538_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de santé au Nigéria alors que les soins psychiatriques y sont particulièrement défaillants en termes de nombre de psychiatres rapporté à la population de ce pays, de coûts des traitements et de stigmatisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A K a besoin d'une assistance quotidienne non spécialisée en raison de sa narcolepsie, qui entraîne une perte d'autonomie importante liées aux stimulations à l'éveil, à l'intendance, à l'assistance thérapeutique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02145_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle Mme B a été assujettie au titre de l'année 2016, correspondant à la réintégration de la somme de 4 500 euros pour un voyage de stimulation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par Me Stinat, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2110679/8 du 15 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00041_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de l'hôpital de la Sainte-Famille d'Akum au Cameroun, qui indique dans des termes généraux que l'accès aux traitements du VIH reste " très problématique " en raison de la discrimination, de la stigmatisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
3 février 2026
famille et que A... s’était habitué à ce rythme d’apprentissage, faisant valoir que l’instruction en famille permettrait à A... de participer à des activités ludiques et instructives, grâce à la stimulation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La troisième application de radiofréquences a provoqué l'apparition d'un bloc auriculo-ventriculaire complet qui a rendu nécessaire quelques semaines plus tard, la pose d'un stimulateur cardiaque intracorporel
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03265_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
dernier lieu, et pour les mêmes motifs, M. et Mme B n'établissent pas qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, leur fils serait exposé à des traitements inhumains et dégradants, en raison de la stigmatisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A aurait fait preuve d'une rudesse particulière ou d'une stigmatisation du handicap de l'intéressé. Il n'apparaît pas plus que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du 19 mai 2022 sur le rapport 2021 de la Commission concernant l'Albanie, citées par le requérant, saluent les progrès accomplis par l'Albanie à l'égard des personnes handicapées, en dépit des stigmatisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
européen du 19 mai 2022 sur le rapport 2021 de la Commission concernant l'Albanie, cités par le requérant, saluent les progrès accomplis par l'Albanie à l'égard des personnes handicapées, en dépit des stigmatisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01910_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que le Mali, où des progrès ont été réalisés en termes de lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes d'autisme, dispose de structures
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