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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Le Hameau de Barboron, représentée par la SELAS d'avocats Légi Conseils Bourgogne, agissant par Me Joubert, demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Clémenceau à Hirson, vacant en 2015 et des deux appartements vacants sis 32 rue de la République, St Michel, vacants en 2015 et 2016 et pour la SCI Stenata, la taxe foncière de l'immeuble sis 40 rue Joubert
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00666_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par Me Jobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313035 du 17 janvier 2024 par laquelle le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01894_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si l’intéressé produit en appel plusieurs tickets de caisse relatifs à l’achat de vêtements, de produits d’hygiène et alimentaires et des jouets pour enfant, ces seuls éléments ne sont pas suffisants pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. : temporaires - ils ont été contraints d’acheter des jouets spécialisés pour leur fille afin de la stimuler ; cette dépense s’élève à 1 064,21 euros, soit 638,52 euros après application de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Rip Curl Europe, ni la nature des matériels utilisés, ni leur prix de revient par rapport à l'ensemble des immobilisations corporelles de l'entreprise, ne permet d'établir qu'ils sont importants et jouent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il a estimé, ensuite, que Mme Jlaiel Mahersi manquait de discernement quant au choix des jouets, ceux-ci pouvant être inadaptés, sales, cassés « voire dangereux ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes qui se livrent elles-mêmes, de façon habituelle, à des opérations
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22416_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes qui se livrent elles-mêmes, de façon habituelle, à des opérations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02256_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1. D Expertise Poteaux Sécurité (E.P.S.), dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
conteste plus que la société Phoenix International Publications France était en droit d'appliquer le taux réduit de 5,5 % aux ventes portant, d'une part, sur des livres ou coffrets de livres auxquels aucun jouet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D a, le 18 juillet 2019, introduit dans les lieux de détention un couteau ainsi qu'un cochon en plastique, puis a provoqué les détenus de confession musulmane avec ce jouet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
impôts alors que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, au terme d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'entre eux ne sont pas comptabilisés dans le compte 215 du plan général comptable intitulé " Installations techniques, matériels et outillage industriels ", de tels moyens ou équipements techniques jouent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
moyens techniques, dont la valeur brute comptable s'élevait à 272 070 euros au 31 décembre 2016, après exclusion de la valeur du bâtiment de simple stockage de matériels, sont importants, et qu'ils jouent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02168_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation de la préfète de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés relatifs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La SARL Acropost, qui exploite des établissements de vente de fournitures de bureau d'une part, et de vente de jouets d'autre part, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05179_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par ailleurs, si l'intéressé produit, en plus des attestations de virements financiers ponctuels versés à la mère de sa fille, la facture d'un magasin de jouet du 10 décembre 2021 et un ticket de caisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
pièces concernant sa vie privée et familiale, et au demeurant postérieures à l'arrêté en litige, notamment des attestations peu circonstanciées de proches, des factures d'achats de vêtements ou de jouets
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
techniques destinés au maintien de la chaîne du froid, et ces moyens, dont la mise en œuvre est indispensable pour la fraîcheur des fruits et légumes et l'allongement de leur durée de conservation, jouent
Source officiellePage 2 sur 405