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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Selon le rapport d'expertise judiciaire du 19 juin 2015, l'érosion du talus à l'origine des désordres constatés, à savoir une perte de terrain en crête de talus et la fissuration d'une jardinière, est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'exploitation en commun (GAEC) reconnu de la Voie Sacrée a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Meuse a appliqué un taux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette tentative de fusion du tibia et du talus ayant échoué, Mme C a été opérée plusieurs fois au CHU d'Amiens pour des reprises d'arthrodèse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2°) de condamner la commune de Grenay, le cas échéant, solidairement avec le département de l'Isère, à leur verser la somme de 105 008 euros en réparation de leurs préjudices, portant intérêts au taux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
(BeMEA), la société par actions simplifiée Montmirail et la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres à lui verser la somme de 225 251,13 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, et de condamner la commune des Grands-Chézeaux à leur verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait de cette interdiction, augmentée des intérêts au taux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Ville d’Avray à verser à la SCCV Ville d’Avray Développement une somme de 1 639 253,29 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
affaissé se confond avec la crête du talus ; il s'en déduit que l'entier talus appartient à l'aménageur de la plateforme commerciale située en contre-bas, ce que confirment les termes de la convention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
horaire de 18 euros, avec un calcul sur une année de 412 jours pour tenir compte des dimanches, jours fériés et congés payés, soit un taux horaire réel de 20,31 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes, les conséquences et les solutions techniques à apporter à l'état de dégradation du talus
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative n’est pas compétente ; - les moyens soulevés par la SCI Tator ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
situé à l’aval du talus.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, représentée par la SELARL Axiome avocats, conclut : 1°) à ce que la commune de Veauche soit condamnée à lui verser la somme de 18 823,37 euros, outre intérêts au taux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'elle a creusé ; - c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu de lien de causalité entre l'état du talus et les dommages au bâtiment ; - en refusant d'assurer l'entretien du talus, la commune met
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03050_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Les mange talus est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à permettre de considérer que les occupants de la maison avaient la qualité d'usager du talus traversé par la conduite desservant leur habitation, talus dont la fonction était essentiellement de soutenir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En quatrième lieu, l'appelant conteste le taux retenu par le tribunal administratif pour l'assistance par une tierce personne.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... une somme de 23 126 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2022 et des intérêts capitalisés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
tribunal administratif de 3 décembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Montirat à lui verser une indemnité d'un montant de 16 500 euros en réparation de ses préjudices, augmentée des intérêts au taux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le miroir routier installé sur leur propriété, d’installer une rampe d’accès à leur jardin, de consolider le talus
Source officiellePage 2 sur 679