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Si le requérant se prévaut d'une insertion professionnelle significative, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a seulement occupé des emplois de tireur à la raclette en 2010 et 2011, puis de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04877_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

C fait valoir qu'il est parfaitement intégré socialement et professionnellement dès lors qu'il justifie d'une activité professionnelle exercée à compter d'octobre 2019 en qualité de tireur de raclette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00916_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

F..., la circonstance que ce dernier dispose d’une promesse d’embauche pour exercer le métier de tireur de câble manutentionnaire et d’un emploi d’agent de service en contrat à durée indéterminée depuis

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02387_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

société Fam 24 Sarlat exploite, sous l'enseigne " V and B ", un établissement ayant pour activités la vente de boissons à emporter (cave) et à consommer sur place (bar) ainsi que la location de matériel (tireuse

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03733_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

L’affrontement a donné lieu à un tir nourri d’armes automatiques auquel il a riposté, en sa qualité de tireur antichar très courte portée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01977_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Les chèques émanent de sept tireurs distincts, dont il n'est pas établi qu'ils se soient acquittés du paiement pour le compte de la personne présentée comme sous-locataire.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

sans détail des sommes perçues, que l’identité des clients ne figurait pas sur le livre journal, que le contribuable n’avait pas conservé de bordereaux de remise de chèques comportant l’identité des tireurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL00745_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

En se bornant à se prévaloir de ce qu'elle utilise des fûts d'une capacité de trente litres, de ce qu'elle dispose d'une installation d'une longueur de vingt mètres jusqu'à la tireuse et de ce que, lors

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01088_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

B produit par ailleurs des bulletins de salaire démontrant qu'il a été employé à compter d'octobre 2019 comme tireur-raccordeur par la société Nord-Fibre jusqu'en novembre 2021, avant d'être engagé aux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01052_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Enfin, si la société requérante soutient qu'il faut prendre en considération les effets des conditions d'utilisation des fûts de bière, des caractéristiques de la tireuse à bière et de l'intensité du tirage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01166_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A fait valoir que le handicap dont il souffre provient d'une blessure par arme à feu reçue en 1998 dans l'enceinte de son établissement scolaire, alors que le tireur, un policier, visait un autre élève

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02632_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

sa fonction, en tentant d'une quelconque manière d'imposer ou d'influencer ses choix en matière de gestion sportive (composition, remplacements, dispositifs tactiques et animation, détermination des tireurs

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00219_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par suite, c’est à bon droit que les premiers juges, qui n’ont pas entendu faire de la revente de ces biens une condition légale, ont écarté les conclusions tendant à l’indemnisation de la tireuse à vin

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

F est titulaire d'un certificat de tireur d'élite depuis 1997 et a suivi l'instruction concernant la mitrailleuse de 12,7 mm. Il s'ensuit qu'en confiant cette mission à M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02388_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

société Maluvir exploite, sous l'enseigne " V and B ", un établissement ayant pour activités la vente de boissons à emporter (cave) et à consommer sur place (bar) ainsi que la location de matériel (tireuse

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Mme A fait valoir que le handicap dont souffre son époux provient d'une blessure par arme à feu reçue en 1998 dans l'enceinte de son établissement scolaire, alors que le tireur, un policier, visait un

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01690_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

a été acquittée avant le 15 octobre 2017 alors que l'EARL Château du Grand Bois n'a produit pour justifier du règlement de cette facture que 4 et non 5 lettres de change indiquant que l'EARL est le tireur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01876_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

société Mikory exploite, sous l'enseigne " V and B ", un établissement ayant pour activités la vente de boissons à emporter (cave) et à consommer sur place (bar) ainsi que la location de matériel (tireuse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01806_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

A se trouvait, le jour de l'accident, à une distance de 57,72 mètres du tireur.

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