Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée

Le 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault a indiqué que des vérifications complémentaires étaient toujours en cours. 2.

Il soutient que : - il n'a pas réceptionné le courrier du 3 mai 2022 par lequel le préfet l'invitait à présenter ses observations afin de déterminer s'il remplissait toujours les conditions légales pour

annulé la décision implicite rejetant sa demande au motif que le préfet avait estimé à tort, sur la base des données dont il disposait, que la fermeture hebdomadaire de ces commerces correspondait toujours

B... est toujours en cours d’instruction, et que sa requête est par suite sans objet.

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22284, Mme B, représentée par Me Touboul

Ceux qui ont le pouvoir, quel que soit le pouvoir, ont toujours déclaré en majorité la guerre, à qui ' Au Prophète ! ".

époux, le document fiscal qui fait mention de son divorce contient nécessairement une erreur ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation dès lors qu'elle est toujours

; il est présent en France depuis 6 ans et maîtrise parfaitement le français ; sa fille est scolarisée en France depuis la petite section de maternelle ; sa famille est parfaitement intégrée et a toujours

en raison de son impossibilité de travailler et de l'absence de régularité de leur situation qui engendre un état dépressif inquiétant, qu'il s'est beaucoup impliqué pour son intégration, qu'il a toujours

A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions et le titre de perception contestés, en tant qu'ils mettent indûment à sa

B, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) à titre principal : - d'annuler cette ordonnance du 28 juillet 2023 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille

Par un nouvel arrêt du 2 juin 2022, la cour a constaté que les entraves à la circulation n'avaient toujours pas cessé et a, en conséquence, condamné la commune de Dournazac à verser à M.

A les 2 mai et 17 juin 2024 afin de finaliser l'instruction de sa demande, que lors de l'entretien du 2 mai, l'intéressé n'a toujours pas fourni d'élément relatif à sa situation professionnelle et familiale

justice administrative méconnaît la portée d'une mesure d'éloignement et de retour prise à l'encontre d'un étranger ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que le requérant bénéficiait toujours

déclarés, qu'il entretient des liens forts avec certains membres de sa famille qui résident sur le territoire français et n'entretient pas de liens particuliers avec les membres de sa famille résidant toujours

A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2021 ; 3

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que son recours est toujours pendant