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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02466_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2023 de l’autorité consulaire française à Tunis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A un jugement du 25 juin 2020, le tribunal cantonal de Tunis (Tunisie) a prononcé l'adoption plénière, A Mme G H épouse D et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00353_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une décision du 6 janvier 2020, les autorités consulaires françaises à Tunis ont refusé de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01811_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
décision du 21 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02367_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03298_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pas lui opposer la nécessité d'un regroupement familial dès lors qu'elle remplissait les conditions posées par l'article 7 alinéa 1er précité en ce qu'elle a la qualité de conjoint d'un ressortissant turc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02637_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 janvier 2023 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02799_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B et Mme C dirigé contre la décision du 8 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer à Mme C un visa de court séjour pour visite familiale.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01732_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02335_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, ressortissant turc né le 11 juillet 1976, est entré en France le 22 février 2022, sous couvert d'un visa court séjour valable quatre-vingt-dix jours du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01810_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
décision du 21 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00263_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02019_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00788_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02348_20230824
24 août 2023
24 août 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 20 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02016_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décision du 18 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du consul général de France à Tunis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00119_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B est un ressortissant turc, né le 1er avril 1980.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00267_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, ressortissant turc né le 6 février 1997 à Igdir, entré en France le 15 août 2021 selon ses déclarations, a sollicité l'asile politique.
Source officiellePage 2 sur 70