F J, frères de la victime, devront être indemnisés chacun à hauteur de 20 000 euros au titre du préjudice d'affection.

Clamart, le 13 mai 2022 ; - il a perdu la quasi-totalité de son autonomie, il ne peut plus vivre seul, se nourrir et se déplacer seul, cette situation nécessitant impérativement l'assistance de son frère

F..., grands-parents de ces derniers, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l’établissement public local Vallis Habitat, venant aux droits de l’office public de l’habitat Grand Avignon

P F et Mme C F et la somme de 2 000 euros à chacune de ses sœurs, Mme K F et Mme D F, la somme de 2 158,91 euros à son frère, M. J F et celle de 2 194,40 euros à son frère, M.

A, ressortissant arménien né en 2001, déclare être entré en France le 4 août 2017, avec sa mère et son frère, et avoir été rejoint par son père le 24 juin 2018.

de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Vannes

administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne produite par l’administration fiscale est un faux et commande la solution du litige ; - la procédure d’imposition de la société de droit espagnol Dépôt Fret

établi l'existence de revenus distribués par la SARL SP 75 ; - l'administration ne démontre pas son appréhension des sommes en litige ; il ne peut être considéré comme le maître de l'affaire ; son frère

M.A, ressortissant arménien né en 1997, déclare être entré en France le 4 août 2017, avec sa mère et son frère, et avoir été rejoint par son père le 24 juin 2018.

Ses parents, sa sœur et son frère ont sollicité, respectivement les 7 janvier 2019, 9 janvier 2019 et 20 février 2020, l'asile en France et leurs demandes ont été rejetées par des décisions du 14 janvier

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Dreux à leur verser chacun la somme de 200 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait du décès de leur fils et frère

l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2014 et 2015 en suivant la procédure de rectification contradictoire, dont il a vainement

Le service ayant alors constaté l'existence, au crédit d'un compte bancaire personnel ouvert en France par l'intéressé, de sommes versées par des sociétés étrangères d'armateur et de fret maritime, il

- il est entré sur le territoire français au cours de l'année 2012 et y réside depuis lors de manière continue ; il y a installé durablement le centre de sa vie privée et familiale dès lors que son frère

au 9 mai 2021, qu'elle n'a produit aucun justificatif de la communauté de vie avec son époux, que celui-ci a informé la préfecture de la rupture de la communauté de vie et que ses parents, ses deux frères

Par décision du 13 janvier 2023, que le requérant a contestée en vain devant le tribunal administratif de Lyon, la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

L'attestation non datée de Mme D C, qui se borne seulement à préciser qu'elle est hébergée chez son frère en même temps que son père le temps de sa formation à Vannes, n'établit pas cette participation

F..., sœurs et frère de Cyril A..., se sont associés à cette saisine. La CRCI a ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été remis le 21 avril 2021.

Par ailleurs, elle a fait l'objet le 10 avril 2019 ainsi que ses parents et son frère, d'une obligation de quitter le territoire français qu'elle ne démontre pas avoir exécutée.