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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en verre et en pots " ont été déterminées, après répartition entre les ventes de différents contenants, sur la base des ventes enregistrées sur les bandes de contrôle de caisse fournies et après prise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en verre et en pots " ont été déterminées, après répartition entre les ventes de différents contenants, sur la base des ventes enregistrées sur les bandes de contrôle de caisse fournies et après prise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les ventes à emporter ont été reconstituées séparément.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société par actions simplifiée Industeel Creusot, aux droits de laquelle est venue en 2010 la société Industeel France, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association " Vent de folie ", de M. et Mme U et P Q, de M. R H, de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Suite aux investigations menées par le vérificateur, la proposition de rectification du 9 décembre 2015 a finalement retenu pour les verres d'alcool une centilisation de 4 cl pour les verres d'alcool avec
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS CODIM exploite un hypermarché à l'enseigne Super U, d'une surface de vente de 3 827 m², rond-point Porte de Boufféré sur le territoire de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée, au sein
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de vin était de 15 cl, où la ventilation des ventes entre le vin servi au verre et le vin servi à la bouteille est erronée et où la perte de bière, l'utilisation de bière et de vin en cuisine et les offerts
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
concurrent dont le recours était hors délais, était irrecevable devant la CNAC ; -la CNAC a considéré à tort que le projet est situé à 5 kms du centre-ville et a contredit les avis du préfet de la Vendée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
métropole Nice Côte d'Azur à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole " la somme totale de 218 680,87 euros, à lui rembourser les frais de fonctionnement et d'entretien à venir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'une part, l'article 2 des statuts de la société indique que " La société a pour objet () : opticien-lunetier, le commerce de détail d'optique, la vente et le montage de lunettes, de verres correcteurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de la Vendée a fait part de ses observations en réponse à ce courrier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2022 et le 17 avril 2023, l'association Vents des Noues, l'association Vent des Lys,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
les pourcentages de vente selon la contenance (pots ou verres) déterminés à partir des données issues de la caisse enregistreuse.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
à la vente de livres ; - les manuels de préparation à l'examen pratique du permis de conduire relèvent également du taux réduit.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
des tabacs manufacturés et opéré une mauvaise appréciation du déséquilibre du réseau local existant de vente au détail des tabacs ; - il est entaché d'inexactitude matérielle quant à la date de l'avis
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au profit de ses fournisseurs ; - les conventions commerciales conclues avec les fournisseurs distinguent les prestations de coopération commerciale des obligations inhérentes à l'opération d'achat-vente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01165_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La SARL Sushi Colombes, qui a pour activité la vente de sushis frais sur place, à emporter ou livrés à domicile, a appliqué à la vente de ses sushis le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% prévu
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02773_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des bouteilles d’alcool ne tient pas compte des conditions d’exploitation de l’établissement et que le prix de vente pondéré des bouteilles retenu par le vérificateur en 2012 et 2013 est erroné ; -
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