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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02891_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme A, ressortissante de la République du Congo née le 27 septembre 1961, est entrée en France le 9 décembre 20121, sous couvert d'un visa court séjour valable vingt-et-uns jours, du 26 novembre 2021 au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vinet, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société l'Immobilier.net un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation de deux résidences comprenant vingt-six
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00053_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte de ce qui vient d'être jugé que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'intéressé a fait l'objet, le 27 avril 2018, d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de vingt-quatre mois dont vingt mois avec sursis à compter du 21 mai 2018 au motif qu'il avait consommé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par dérogation à la durée mentionnée au 1 et à la fraction mentionnée au 2, cette régularisation s'opère pour les immeubles immobilisés par vingtième pendant vingt années. () / III. - 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03511_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01108_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Vinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A critique l'importance de son travail retenu au titre du temps d'étude des pièces par le tribunal administratif de Paris, lequel, selon sa requête, aurait ramené de vingt heures vingt, à six heures vingt-cinq
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02297_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
De plus, Mme A n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Mongolie, où résident la mère de son époux, ses parents et ses deux frères et où elle a elle-même vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans, ni ne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02298_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Mongolie, où résident sa mère, une tante, les parents de son épouse et les deux frères de cette dernière et où il a lui-même résidé jusqu'à l'âge de vingt-six
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02900_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01730_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui vient d'être dit que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01292_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, eu égard à ce qui vient d'être dit sur le champ d'application du 5° de l'article 6, la requérante ne peut utilement invoquer sa méconnaissance. 5.
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