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A..., représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01479_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

A, représenté par Me Visscher, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2023, notifiée le

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05848_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

A, représenté par Me Visscher demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète compétente de réexaminer sa situation administrative dans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03030_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

B, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203758 du 2 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03130_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis la production de l'intégralité de son dossier administratif ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118101

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02924_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

B, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100319 du 24 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2021 du préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01838_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204202 du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01540_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

la demande de l'administration que la lésion du ménisque interne du genou gauche a causé des douleurs importantes après l'intervention du 17 février 2012, que les traitements par infiltrations et visco-inductions

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

radiographie et une arthrographie du 17 janvier 1996, une radiographie du 15 janvier 1999, une IRM du 13 octobre 2011, une radiographie du 8 janvier 2015 et fait référence aux trois infiltrations de visco-supplémentation

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