A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 décembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 décembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 10 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'annuler la mesure de signalement dans le fichier européen

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2024 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

B A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 18 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'effacer son signalement dans le système d'information Schengen.

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour

A..., représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500286-2500309 du 24 janvier 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ;

D..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 12 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision

B A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 13 mars

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408192 du 6 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

C, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de la Haute-Savoie, en ce qu'il l'oblige à quitter le

A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 décembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

D, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 11 août