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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02072_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02116_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01412_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01430_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01584_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01642_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02064_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02287_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01108_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02206_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01096_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Lasy Promociones SA, représentée par Me Zuccarelli, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03092_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Délibéré après l’audience du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, M. Normand, président assesseur, Mme Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03176_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00799_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02557_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00719_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00223_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00706_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00723_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01016_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice

Source officielle

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