B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination

Mme A B, ressortissante arménienne née le 9 octobre 1994, est entrée en France, selon ses déclarations le 2 juin 2015.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2100791 du 15 juin 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

L. 313-14, alors en vigueur, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 4.

A a présenté une demande de titre de séjour en tant qu'étranger malade et se réfère au 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 5 juillet 1991, déclare être entrée en France le 12 février 2012 pour la dernière fois.

A C B, alias B A, alias A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1958 à Didjani-Domba (Comores), est entré pour la première fois sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 octobre 1991

B A C a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, ressortissant marocain né le 8 février 1979, est entré en France le 3 juillet 2015 sous couvert d'un visa de type D.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Le 12[BM1] novembre 2019, Mme C, épouse B, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a informé qu'il a fait l'objet d'un signalement aux fins de non admission dans le système d'information

A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

B, ressortissant sénégalais né le 9 juin 1994, entré en France selon ses déclarations le 1er octobre 2018, a sollicité le 22 décembre 2020, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Elle soutient qu'une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " a été délivrée à Mme A postérieurement à l'introduction de sa requête.