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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01504_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
manifeste d'appréciation alléguée que le préfet a prononcé la décision critiquée en se fondant sur la situation irrégulière dans laquelle se trouve l'appelant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En ce qui concerne les décisions portant refus d'allègement de service : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
représentants de ce syndicat, ne verse au dossier qu'un nombre très réduit de documents de nature professionnelle susceptibles de corroborer ses allégations, en particulier son éviction alléguée de certaines
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A soutient qu'il aurait cherché à s'entretenir avec cette élève uniquement afin de lui restituer un voile, ces allégations sont contredites par le rapport d'incident daté du 17 avril 2019. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00684_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En se bornant à indiquer que le jugement du tribunal judiciaire n'est pas définitif et à alléguer que la fraude n'est pas établie, sans apporter d'éléments pertinents au soutien de ses allégations, le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02846_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En se bornant à alléguer de ce que le préfet aurait dû apprécier plus justement ses attaches familiales et son intégration personnelle et professionnelle, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
10 février 2026
S’il peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D’une part, si les intéressés produisent, au soutien de leurs allégations, des attestations émanant de voisins, locataires ou visiteurs faisant état de bruits et de vibrations durant la période de travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02498_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'intéressé n'apporte toutefois aucun élément probant permettant d'établir le caractère actuel, personnel et réel des risques qu'il allègue encourir en cas de retour en Turquie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01877_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C, lequel ne justifie au demeurant pas avoir subi les faits de harcèlement qu'il allègue ; en l'absence de lien de causalité entre les prétentions indemnitaires de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cependant, ses allégations ne sont pas justifiées par les pièces qu'elle verse aux débats.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En ce qui concerne les agissements allégués : 11. Les agissements de harcèlement moral dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03421_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dès lors, cette double circonstance alléguée, d'ailleurs inopérante à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français, n'a pas été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21451_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La privation d'emploi et de revenus alléguée qui, au demeurant, a été indemnisée au titre de la perte de revenus, ne suffit pas à établir l'existence du préjudice moral allégué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01271_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Enfin, le justificatif émis par le Crédit agricole, portant sur un virement d’un montant de 49 000 euros effectué le 17 octobre 2019 par l’EARL de Marcay à destination du prêteur allégué, ami de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par ailleurs, il n'allègue pas être inséré professionnellement en France et n'établit pas que sa présence en France aux cotés de sa fille, titulaire d'une carte de résident délivrée sur le fondement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En conséquence, les faits allégués par M. A... ne sont pas susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral. En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02228_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Toutefois, ses allégations ne sont assorties d’aucune justification.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01198_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Enfin, si la requérante estime que rien ne justifiait l'allongement du délai d'instruction, elle n'apporte pas les éléments suffisants pour permettre d'apprécier le bien-fondé de ses allégations.
Source officiellePage 2 sur 1411
MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A, MS2A
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/10/2008
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MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A
13/10/2008
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